Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site Internet www.manola.fr de la société MANOLA SARL (le Vendeur) dont le siège est situé 3 Rue du MIN, bâtiment D2 59160 LOMME, France. Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le Site internet MANOLA et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 1 – Accès au site
Les ventes proposées sur le Site sont exclusivement réservées aux personnes physiques, non commerçantes, majeures et ayant la capacité juridique de contracter et agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité (l’Acheteur). L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique et être majeur, ne pas acheter pour revendre les produits et avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente en ligne sur le Site sont des produits alimentaires et accessoires culinaires. Les produits sont proposés en langue française, en France métropolitaine. Pour toute livraison hors France métropolitaine, il convient d'adresser un message à l'adresse e-mail suivante : manola@manola.fr. Les offres sont valables tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement du stock, le Vendeur informe immédiatement l’Acheteur et peut lui proposer une date de livraison ultérieure ou un produit équivalent. En cas de désaccord avec l’Acheteur, le Vendeur procède au remboursement du prix du produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation. Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site internet du Vendeur. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 - La commande
Étapes du processus de commande : L’Acheteur doit vérifier la sélection de produits et la quantité qu’il a choisi et modifier le cas échéant son panier. Indiquer les informations relatives aux coordonnées de livraison et de facturation. Consulter le récapitulatif de commande. Accepter les CGV et payer l’intégralité de la commande.
La vente sera considérée comme définitive : après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique ; et après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Acheteur trouvera toutes les informations sur son espace client ou il peut contacter le Vendeur par téléphone 03 20 00 86 96 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 7h30 à 15h30 ou par mail manola@manola.fr. L’Acheteur s’engage à communiquer des informations exactes et à les mettre à jour sans délai en cas de modifications. Si les informations saisies par l’Acheteur sur le Site sont erronées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences qui en résultent et, notamment, de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
Article 4 – Prix et paiement
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément selon le poids des produits et le transporteur choisi, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. La passation de la commande implique un règlement immédiat de l'Acheteur. Les règlements peuvent être effectués par Paypal ou par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Axepta, service de la BNP. Le protocole de sécurisation SSL garantie une totale confidentialité des données transmises sur internet. La facture de la commande est accessible dans l’espace client. Nous vous recommandons de la télécharger et de la conserver. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'Acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'Acheteur : exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ; signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur par téléphone 03 20 00 86 96 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 7h30 à 15h30 ou par mail manola@manola.fr
Article 5-Modalités de livraison
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, 2 à 7 jours ouvrés pour les envois en France métropolitaine. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Les livraisons se feront au choix du Client, par Colissimo ou Mondial Relay. Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’Acheteur au cas par cas. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, l'Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'Acheteur. Si l'Acheteur est absent le jour de la livraison, pour les envois par Colissimo, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieux et délais indiqués. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'Acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L'Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L’Acheteur devra en avertir le Vendeur dans les trois (3) jours ouvrables suivants par téléphone 03 20 00 86 96 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 7h30 à 15h30 ou par mail manola@manola.fr. L'Acheteur devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard trois (3) jours ouvrables suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite, au choix de l’Acheteur : par téléphone au numéro suivant : 03 20 00 86 96 du lundi au vendredi de 07h30 à 15h30. Par e-mail à l'adresse manola@manola.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur. A réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'Acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé à l'adresse suivante : 3 Rue du MIN, bât D2 ,59160 LOMME. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
Article 6-Retard de livraison
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'Acheteur devra ordonner expressément au Vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai. L’Acheteur pourra librement rompre le contrat. L'Acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps. L'Acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le Vendeur est tenu de rembourser l'Acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 7-Annulation et Droit de rétractation
Annulation
Si vous souhaitez annuler une commande, avant son envoi, en totalité ou en partie, veuillez faire votre demande par téléphone au numéro suivant : 03 20 00 86 96 du lundi au vendredi de 07h30 à 15h30 ou par e-mail à l'adresse suivante : manola@manola.fr
Application du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, hors frais de port et frais de retour qui restent à la charge de l'Acheteur. Concernant les produits consommables, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, seuls les produits non ouverts, non consommés, non abîmés, dans leur emballage d’origine, pourront être acceptés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation. Concernant les produits non consommables seuls les produits non abîmés, dans leur emballage d’origine et en état d’être revendus, pourront être acceptés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation. Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou par mail (voir modèle en annexe des présentes CGV). Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'Acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s). Les frais de livraison et les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par l'Acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Exceptions
Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats : de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles : de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
Article 8 - Garantie des produits
8-1 Garantie légale de conformité
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le Vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'Acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que : l'Acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir : l'Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ; l'Acheteur n'a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d'occasion), suivant la délivrance du bien.
8-2 Garantie légales des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le Vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l'Acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L'Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.
Article 9-Force majeure
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 10-Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les Acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11-Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. En achetant nos produits et en adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour un usage interne uniquement.
Article 12 - Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 13-Médiation et règlement des litiges
En cas de réclamation, l’Acheteur est invité à prendre contact avec MANOLA SARL afin de lui présenter les raisons de cette contestation, en les décrivant et en les justifiants notamment par des photographies ou tout autre élément utile. Ces éléments peuvent être envoyés par mail à manola@manola.fr ou par courrier postal à MANOLA SARL 3 Rue du MIN Bâtiment D2 59160 LOMME afin qu’une solution amiable soit trouvée conjointement pour résoudre le litige. En cas de non résolution du litige, l'Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Article 14-Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 15-Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 16 - Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 17 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Annexe :
Formulaire de rétractation
(À compéter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)
Formulaire de rétractation
À l'attention de : MANOLA
Située : 3 Rue du MIN - Bât D2. 59160 LOMME
N° de téléphone : 03 20 00 86 96
Adresse mail : manola@manola.fr
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur______________________________
Commandée le : __________________________
Prénom et nom du consommateur : ______________________________________________
Adresse du consommateur : ________________________________________________________________
Date : _____________________________
Signature du consommateur